La pluridisciplinarité imposée par la loi du 17 janvier 2002 vient en complément de l'avancée réalisée avec la mise en place du Document Unique par le décret du 5 novembre 2001. Elle impose un nouvel intervenant en prévention dans l’entreprise. Ces textes issus de la directive européenne n°89/391/CEE du 12 juin 1989, viennent renforcer la démarche visant à améliorer les conditions de travail en France.

Suivant la même philosophie que le Document Unique, la pluridisciplinarité doit être perçue comme une aide aux entreprises pour l'amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. La loi du 17 janvier 2002 appliquée par le décret du 24 juin 2003 et l'arrêté du 24 décembre 2003, impose aux chefs d'entreprises et aux services de santé au travail de recourir à des compétences pluridisciplinaires en prévention des risques (médicales, techniques et organisationnelles). (médicales, techniques et organisationnelles).

Les modalités de recours à ces compétences ne sont pas imposées par la loi. En effet, l'entreprise et le service de santé au travail sont libres de choisir l'organisation en fonction de leurs besoins et de leurs attentes. La loi n'est donc pas là pour imposer des dispositions quantitatives mais bel et bien qualitatives !

L'entreprise doit donc faire appel à des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP).

Notons que les textes prévoient 2 formes de services pour mettre en place la pluridisciplinarité :

- Le conventionnement : mise en place d'une convention précisant les missions de l'IPRP entre un intervenant externe et l'entreprise

- L'emploi : recrutement d'IPRP soit parmi le personnel de l'entreprise soit un nouveau salarié.

Dans ces deux cas, l'intervenant doit être habilité IPRP par un collège régional constitué de la CRAM, l'ARACT et l'OPPBTP.

Ce recours à des compétences médicales, techniques et organisationnelles est donc OBLIGATOIRE. Cependant dans le but de privilégier la qualité de la prévention, les entreprises et les services de santé sont libres de choisir l'organisation qu'ils souhaitent.

Cette réglementation constitue donc une nouvelle marche dans l'avancement de la prévention des risques professionnels en entreprise.