Depuis le 1er septembre 2004, un décret issu de la Directive européenne de 2001 réactualise le décret n°65-48 du 8 janvier 1965 pour les travaux temporaires en hauteur.
Les principales évolutions :
- la hauteur des gardes corps qui différait suivant si on se trouvait sur une plate forme de travail ou un échafaudage est uniformisée (une lisse de hauteur 1m à 1m10, une plinthe entre10 et 15cm et une lisse intermédiaire à mi hauteur)
- A défaut de protection collective, Il est nécessaire de mettre en œuvre une protection individuelle (système d’arrêt de chute). Dans ce cas, le travailleur ne doit jamais être seul (mesure déjà prévue depuis 1995) et une notice doit être rédigée précisant les points d’ancrage, les dispositifs d’amarrage et les modalités d’utilisation de l’équipement de protection individuelle)
- Les échelles, escabeaux et marche-pied ne sont pas des postes de travail sauf :
impossibilité technique de mise en place d’une protection collective
lorsque l’évaluation du risque a établi que le risque est faible et les travaux sont de courte durée et les travaux sont non répétitifs
- Les techniques d’accès et de positionnement au moyen de cordes (cas où la corde soutient le travailleur « si on la coupe, il tombe ») ne sont pas des postes de travail sauf :
impossibilité technique de mise en place d’une protection collective
lorsque l’évaluation du risque a établi que le risque de mise en place d’une protection collective est supérieur à celui induit par l’utilisation des cordes
Elles nécessitent le respect de plusieurs prescriptions :
o Une corde de travail + une corde de sécurité ancrées séparément
o Port d’un harnais d’antichute relié aux deux cordes
o Corde de sécurité munie d’un dispositif anti-chute mobile
o Formation des utilisateurs
