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    Nouvelle Directive Bruit : Création d'un seuil maximal d'exposition et redéfinition des seuils d'exposition.

Directive 2003/10/CE du parlement européen et du conseil du 6 février 2003 concernant les prescriptions minimales de santé et de sécurité relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit). (lien vers la directive du journal officiel de l'europe).

Cette directive bruit permet de diminuer fortement l’exposition des salariés au bruit. Dans cet objectif elle impose de nouvelles valeurs d’exposition, redéfinit les obligations de l’employeur et précise les droits du salarié.

Vous trouvez le détail de cette directive dans le document pdf.



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Jurisprudence relative à la définition de la faute inexcusable de l’employeur (Cass. soc 28 février 2002, n° 00-11.793).
 
 
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