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    Jurisprudence relative à la définition de la faute inexcusable de l’employeur (Cass. soc 28 février 2002, n° 00-11.793).

  Cette jurisprudence a pour objectif la révision et l’élargissement du champ visé par la définition de la Faute Inexcusable, afin de permettre aux victimes de l’amiante une réparation complémentaire du préjudice subi. Cette décision jurisprudentielle devrait permettre d’accélérer le processus de révision des règles de tarifications des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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